JARDINS DE DIANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 24 octobre 1986 par lequel le maire

The applicants, Rosetta Costa and Walter Pavan, both Italian nationals, were born respectively in 1977 and 1975 and live in Cinquefrondi (Italy).

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°/ M. Françis D..., demeurant ...

  La décision a été rendue par une par une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre

de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Da Costa Cruz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la Banque générale du commerce, dont le siège est ...,

A... représentée par Me Célia Da Costa Cruz demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée

Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, salue cette décision et se réjouit que le Protocole 14 puisse déployer ses effets à l'égard de tous les Etats.

  Le président de la Cour, Jean-Paul Costa, assistera en mai 2010 à Middlebourg (Pays-Bas) à la cérémonie de remise du prix et acceptera le Four Freedoms Award au nom de la Cour.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit : 1°) de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTI (Chaudronnerie-Tôlerie industrielle), dont le siège est zone industrielle, Boussac (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., demeurant à Uzerche (Corrèze), ...,

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière du Centre Commercial de Villejuif, dont le

compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y..., demeurant ..., représentée par Me Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Pierre X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.