Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

procédé à des mesures de ces cuves et est arrivé sensiblement aux mêmes résultats que ceux de la DRIRE ; cependant, ces rapports reposent sur des mesurages effectués plusieurs mois et même pIusieurs années

Le 20 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger confirmait sa proposition d’indemnisation à hauteur de 3 940 euros, correspondant à l’indemnité de précarité versée pour une année

d'un montant de 57 492,71 francs enregistré le 26 avril 1991 suite au versement d'une subvention, qu'il a eu accès à la comptabilité tenue par Michel A..., puis par Bernard Z... à compter du début de l'année

de la même date signé conjointement par la gérante de droit et par lui-même qui faisait effectivement état d'une compensation de dettes et de créance entre les deux sociétés, et enfin une facture du 3 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, la requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE DU SAULE BALANCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mai 2006 présentée pour la SOCIETE L'IMMOBILIERE DU

Marie-Christine BROS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1013 INTIMÉS Madame Anne-Marie Y... épouse X...

[S] [Z] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur PREFET DE LA MARNE Monsieur [W] [X] - tuteur aux biens de M.

de trésorerie de l'année 1974 et, par voie de conséquence, de ramener de 1 396 471 F à 968 922 F le solde des balances de trésorerie des années 1971, 1972, 1973 et 1974 ; Considérant que, si M.

En outre, s'il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 18 mars 2022 adressé à Mme B par le CHI Robert Ballanger et des allégations contenues dans le mémoire en défense, que la décision

n° 2020-297 du 24 mars 2020. 4.

la décision du 6 mai 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des étudiants et étudiantes de l'IFSI du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a prononcé son exclusion définitive de la 2ème année d'étude en soins infirmiers, relève de la compétence du

a contrevenu à l article 4 de l arrêté préfectoral du 4 mai 1990 sur la période s étalant du 16 février au 6 mars 1996 en laissant s écouler un débit inférieur à celui de 500 litres/ seconde prescrit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00035 DEMANDEUR M.