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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
. à Lavallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars
Chambre sociale
62c67bcaca9bf26379030678
6 juillet 2022
Selon jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a: - constaté, dit et jugé que la démission de Monsieur [B] [P] est claire et non équivoque, - débouté Monsieur [B] [P] de l'ensemble
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101583
19 décembre 2012
pour l'obtention de différents marchés de fournitures militaires résultant de deux attestations du 12 janvier 2004, ensuite, que, par son intermédiaire, cinq marchés ont été signés les 22 janvier et 21 mai
1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
Le 15 mai 2022, l'architecte des bâtiments de France n'a pas donné son accord à ce projet. Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Troyes s'est opposé à ces travaux.
3ème chambre
DTA_2301994_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
CUISINES VILLEGER a mis en demeure Monsieur et Madame Patrick X... le 23 mai 2002 d'avoir à s'acquitter de cette somme.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
Le CHSCT a rendu son rapport d'enquête le 24 mars 2016. Par lettre du 30 mars 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d2
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6137218bcd580146773f4abf
6 novembre 1991
Bertrand X..., demeurant à Courbevoie, (Hauts-de-Seine), 82, galerie des Damiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
Le Moulin de Seytour, 13520 PARADOU, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, avocat du barreau de NIORT Monsieur BIEHILER XC... 44, Avenue de la Marne Résidence Cimiez Le Haut, Bât D, 06000 MCE, représenté
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS CARGLASS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301663_20231016
16 octobre 2023
respecté les délais de recours contentieux ; contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, elle atteste du dépôt effectif de ses statuts en préfecture au moins un an avant la date d'affichage en mairie
Pôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b978
14 septembre 2017
Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02434 APPELANT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ISRAEL) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI
OQTF 6 sem
DTA_2206053_20230112
12 janvier 2023
E A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
Par lettres des 23 avril 2020 et 13 mai 2020, la société Castel a convoqué Mme [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, initialement prévu le 12 mai 2020, puis repoussé au 28 mai 2020.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] a été réactivé en mars 2018 et que rien ne démontre le lien entre la perte de marge alléguée et les pratiques de GOOGLE dans un contexte d'effondrement général du marché des SRT ; * Le nouveau numéro
1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat
11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
Le 10 mars 2009, le médecin du travail indiquait que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10655
24 novembre 2021
, AUX MOTIFS QUE les sociétés Roland Chateau entendent engager la responsabilité de la SARL Exco Socodec, sur la base d'une faute dans la rédaction de la convention d'apport partiel d'actif du 28 mai
Eloignement urgent
DTA_2302814_20230601
1 juin 2023
A D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
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