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113 résultats pour « Marie-Laure BATTESTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

-dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la réclamation amiable du 10 mai 2017 et que les intérêts seront capitalisés à compter de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ce3cdc6046d47e0207a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1400 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants,

Source officielle
CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa69e4ea48318f5abbd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'expert a déposé son rapport définitif le 26 mai 2019.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f189

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

22/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Source officielle
CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c1b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92579

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

né le 09 Juin 1945 à Meknes (Maroc) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae19d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f818612b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le scanner du 11 mai 2016 montre une coxarthrose très évoluée gauche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638513ef607c90ab6519

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ae

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab836

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Suivant avenant du 1er mars 2012, il a été promu maître d'hôtel senior moyennant un salaire mensuel brut de 2 234,33 €. Par lettre du 20 février 2013, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Source officielle
CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50af

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449b9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] France représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af003bcaf505db69623a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Fabrice BATTESTI

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d13c25a97f0381f4b9a

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9f448a370008a72188

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[V] lui a indiqué que seules trois chambres pouvaient être louées et lui a rappelé les problèmes affectant les autres chambres du fait de travaux mal faits ou mal achevés.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FABIANI, BATTESTI, Marie-Laure Madeleine, Madeleine, CORTEGGIANI, LE FLEM

SIREN 504408501GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

24/06/2008

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