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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
-dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la réclamation amiable du 10 mai 2017 et que les intérêts seront capitalisés à compter de l'acte introductif d'instance.
Chambre sociale 4-2
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
6 mai 2026
BALLESTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1400 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants,
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE
65321aa69e4ea48318f5abbd
L'expert a déposé son rapport définitif le 26 mai 2019.
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
22/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92579
24 juin 2015
né le 09 Juin 1945 à Meknes (Maroc) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae19d
7 janvier 2025
FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
64549f1aeedb07d0f818612b
2 mai 2023
Le scanner du 11 mai 2016 montre une coxarthrose très évoluée gauche.
Ch.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6519
9 janvier 2023
[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul
Pôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
Suivant avenant du 1er mars 2012, il a été promu maître d'hôtel senior moyennant un salaire mensuel brut de 2 234,33 €. Par lettre du 20 février 2013, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).
6031e87bfa806221d3aa50af
7 juin 2018
débats : Madame Viviane BALLESTER.
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] France représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, avocat au barreau
Chambre 3-3
64a7af003bcaf505db69623a
6 juillet 2023
, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Fabrice BATTESTI
13e chambre
615e0d13c25a97f0381f4b9a
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Ch civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
[V] lui a indiqué que seules trois chambres pouvaient être louées et lui a rappelé les problèmes affectant les autres chambres du fait de travaux mal faits ou mal achevés.
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FABIANI, BATTESTI, Marie-Laure Madeleine, Madeleine, CORTEGGIANI, LE FLEM
24/06/2008
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