de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET

sur les bonnets : au niveau du milieu des bonnets, partant de l’emmanchure et s’arrêtant a la moitie du bonnet ;une emmanchure droite, située a la fin du côté de la poitrine ; une basque large et plate

audit siège Elisant domicile à la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocats - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024, 13 mai 2024, 31 mai 2024 et 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [Localité 8] Me [Localité 9] Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Représenté par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES ET APPELANTES SELON UNE DECLARATION D'APPEL EN DATE DU 03 mars 2021 ( RG 21/01312) : [W] [G] veuve [E] née le 23 Janvier

The applicant’s agent in Bourgas also prepared a manifest of cargo. Like the Bills of Lading, this described the Arms Cargo as “special equipment”, and gave the port of discharge as Tartous Sar.

2016 (courriels des 25 mai et 26 mai) et février 2017 (courriels du 2 février) (pièces 10 à 14 intimées) ne permettent pas d'établir que Mme [L] avait connaissance de l'usage effectif du signe litigieux

[J] et [S], la société [L]'[H] dont les statuts étaient signés le 15 mars 1991. Suivant avenant en date du 13 mars 1998, le bail était ensuite régularisé vis-à-vis de la société [L]'[H] dont M.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2022, M.

SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [T] , entrepreneur individuel, immatriculé au SIREN sous le N°410 185 987, LE BOURG

Dans son courriel du 18 mars 2010 en réponse à M.

XC of 2010 was published in the Official Gazette on 13 May and entered into force on 14   May 2011.

XC of 2010 was published in the Official Gazette on 13 May and entered into force on 14   May 2011.

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

du 12 mars 2024.

La société Pyr4mide qui invoque des liens de sous-traitance avec la société Cruise France n'en fournit pas davantage la preuve, aucune pièce n'étant produite se rapportant à de tels liens.