2024 reçu au greffe le 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Emine URER

ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI

DBVX-V-B7K-Q4BQ Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI

(NOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 15 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Par conclusions en date du 13 mars 2026, M.

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC 136 avenue d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire

Par jugement du 29 mars 1994, cette juridiction a condamné la Société NOEL BATIMENT au paiement de la somme de 589.026,47 Francs majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 1992, Monsieur

A MIS AU MONDE, LE 10 MARS 1956, UNE FILLE, PRENOMMEE NOELLE, QU'ELLE A RECONNUE ; QU'IMPUTANT LA PATERNITE DE CETTE ENFANT A M.

ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME LIEBHERR-FRANCE A PAYER UN PRORATA DE TREIZIEME MOIS AU TITRE DE L'ANNEE 1974 A FELLER ET A GIORGIUTTI QUI AVAIENT RESILIE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE 31 MARS

DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

de la mise en demeure du 7 mars 2025 présentée le 14 mars 2025 et de la contrainte du 24 juillet 2025.

Christophe B..., domicilié [...] , contre quatre arrêts rendus le 30 août 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Nobel plastiques, société par

Förstainstansrättens beslut (femte avdelningen) den 28 maj 2004.#Akzo Nobel Chemicals Ltd och Akcros Chemicals Ltd mot Europeiska kommissionen.

Y..., à l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre au poignet de Marie-Noëlle Y... seule circonstance qui pourrait expliquer

par l'attestation établie par le requérant, le 5 mars 2019, qui précise avoir reçu des honoraires dans le cadre d'une mission d'assistance.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VERDUCCI, PASSAGER DANS L'AUTOMOBILE DE NOEL, CONDUITE PAR CE DERNIER, FUT BLESSE A LA SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE

) à respecter jusqu’au 15 juillet / le niveau d’objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet. (…) / Les valeurs de NOEd et NOEf doivent être respectées statistiquement 4 années sur

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.