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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2021 et 30 mai 2022, le GCS GHT Léman Mont-Blanc, représenté par Me Nugue, conclut à titre principal au rejet de la requête à titre subsidiaire à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un requête enregistrée le 3 mai 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, demande au juge des référés la mise en cause de : - la société Elysees Pierre en tant que propriétaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contrat de concession conclu avec la collectivité le 17 mai 2017 a été résilié par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman la somme de 5 000 euros en application de
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
Monsieur Roger X... né le 08 mars 1922 à CANNY SUR THERAIN (60) 4 Le Grand Mail 76390 AUMALE Administrateur de la SA. X....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 7 mai 2021, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le docteur D... C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
[E] a été embauché par la SAS les papeteries du Leman en qualité d'aide trancheur en contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2017.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100382_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 21 janvier 2022, 18 octobre 2021 et 21 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3°) d'enjoindre au maire de la commune de Chens-sur-Leman de produire l'acte de donation effectuée à son bénéfice par M.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société DPA a alors procédé à la mise en place d'un pied d'eau, consistant à injecter de l'eau dans ce bac.
Source officiellecomm
6137209dcd580146773ec6e1
23 octobre 2001
23 octobre 2001
1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Léman locations, société
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Ce sont des parents de Lecha Basayev (né en 1965) et de Lema Dikayev (né lui aussi en 1965).
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407fa4
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300648
31 mai 2011
31 mai 2011
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société du Leman et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, la société La Petite Sirène fait valoir que par un arrêté du 29 mai 2017, la maire de Chens-sur-Leman a autorisé l'organisation du Tougues Beach Festival alors qu'en vertu des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, les hôpitaux du Léman doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008111385
27 février 2002
27 février 2002
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman
Source officiellePage 4 sur 196