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instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..

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instance de Pontoise (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert marine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S-Pass, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 novembre 1979, le tribunal de grande

Marios Y... le 10 août 2001, indique que les parts de marché sont pré-allouées à Vediorbis sur le marché du "grand compte" Renault et que la société Rowlands (Eurostaff) ne doit pas mentionner ses liens

Motte où Jean X... a demandé à Marine d'enlever son slip pour lui faire "ce que les hommes aiment faire aux femmes" et lui a caressé le vagin avec un doigt après que l'enfant ait enlevé son short et sa

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

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G. 02 / 03671) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

Antonio ROSSI et Francesco Saverio DE NARDIS (L’Aquila)   62259/00 EUSANI Mauro intr. 23.03.98 enr   : 26.10.2000 M es Luciano et Mario Antonio ROSSI (L’Aquila)   62260/00 NANNI Maria Assunta

, partie civile, diverses sommes ; "aux motifs que, s'il est constant que l'arrêté ministériel du 19 juin 1980 autorise la pêche avec un chalut à grande ouverture verticale dans la zone au-delà des