SEYNA, [E] [D] [T] c/ [V] [W] [X] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Monsieur [H] [I] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 C/ Madame [D] [R]

23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domcilié Monsieur [T] [Z] [M] [W] [P], né le 3 septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marion

[G] [K]) Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 [16] (BGL01A1403.001) Représentant : Maître Marion LACOME D’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lauriane SAUNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [W] [T] [D] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’

SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme

KERKATR demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie PIEL de la SELARL MGA, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep/assistant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [O] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUFR Minute : 24/331 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Marion

[T] [I] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane PILTAN, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu