TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Matrand de la somme de 1 000 euros.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [F] [P] en son nom personnel et en sa qualité d'associé-gérant de la SARL MARDANY

On the same date the acting prosecutor of Achkhoy-Martan transferred the case file from the Achkhoy-Martan ROVD to the Investigative Committee for further investigation. 46.

CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY, représentée par Me Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du

ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY

by the Urus ‑ Martan VOVD nor detained therein”. 28.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.991 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Martange

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août 2024, 15 janvier et 26 février 2025, la commune de Martigny, la commune d'Arques-la-Bataille, la commune de Martin-Eglise

GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a délivré à l'EARL Ecurie de la vallée de Martigny

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Au Jardin de France - Martigny et fils, dont le siège

Le 1 er mars 2002, la requérante déménagea à Martigny pour y rejoindre son nouveau compagnon, D.C., ressortissant suisse né en 1959. De cette union est née V.C., le 24 septembre 2004.

    On 23 March 2001 the Urus-Martan Civil Registration Office issued a death certificate in respect of the sixth applicant’s son, stating that the latter had died in Urus-Martan on 19 October

Fonctionnement des instances représentatives du personnel du CM La Marteraye

c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTINY

Accord d'établissement prime personnel ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye

ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, IDE DE NUIT SSR LA MARTERAYE

military commander’s office, the Urus-Martan Town Court.