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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2411226_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Wakkach, représentant la requérante.
DTA_2414095_20250717
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2414223_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603250_20260220
20 février 2026
janvier 2026 de la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) refusant son détachement sur un poste de professeur de lettres au collège français Françoise Dolto de Majunga
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607369_20260504
4 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
DTA_2504479_20251023
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303082_20251113
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2306651_20250717
DTA_2306700_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2204301_20231106
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206240_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2309072_20250306
6 mars 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402738_20250717
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402739_20250717
DTA_2402897_20250717
DTA_2408619_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2411360_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2414207_20250612
12 juin 2025
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007978356
19 février 1997
Mavungu Y... demeurant chez M. X... ... ; M.
ORTA_2607308_20260504
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