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615 résultats pour « Mathieu MICHELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BILHEUDE 14B chemin de Chamblet 35500 VITRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentées par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST,

Source officielle

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CA

Chambre civile

629069aeaf520151aa6b0f00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

foncière de Fort-de-France le 20 août 2019 volume 2019 S numéro 69, pour le recouvrement de la somme de 343.740,87 euros, en vertu d'un acte de prêt notarié dressé le 22 janvier 2008 par Me Franck Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CC

cr

ût 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Mathias Y

613725a7cd5801467741f885

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense 10, 1, cours Michelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

André né le 14 juin 1961 à SAINTE MENEHOULD (51), fils de André et de LAMELOISE Micheline, de nationalité française, marié, exploitant forestier, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Ajaccio, 20 / de Mme Micheline ZX..., épouse Chiarelli, demeurant le Cormoran, D1 ..., 21 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Jean-Michel Z..., SA GAN ASSURANCES IARD GS/ MCM DEMANDE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me PLAS et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

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TJ

CTX Protection sociale

6866dccbd33109fd079b3f3d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [K] [N], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93073

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL CHRISTOPHE Y...ès qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB ... 33001 BORDEAUX Représentants :- Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ef

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91493

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 19 Juillet 1948 à San Giovanni Chez Mme Mathieu Z... ... 20229 STAZZONA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe2

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

.-16150 CHABANAIS représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 39 avenue Garibaldi-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

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TJ

CTX Protection sociale

67097e1606866c0645d4b7e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Monsieur Jean-Michel ROCTON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124c

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Bernard Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91490

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle