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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a34
2 septembre 2014
2 septembre 2014
et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté à l'audience par Me Antoine GENTY de la SCP BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F12/ 01022 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Xavier-François X... ... 49170 LA POSSONNIERE comparant-assisté de Maître Mathias
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle19e chambre
60357ec74bbefea42c243c5c
14 avril 2016
14 avril 2016
de PARIS, vestiaire : E0463 APPELANT **************** Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE venant aux droits de la SAS DHL EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
toque : R038 INTIMÉ Monsieur [N] [E] [D] Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
LA BOTTINE SOURIANTE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître [O] #R159
Source officielle13e chambre
5fde284eb804ec05d6c880ad
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Me Christophe X..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias A..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier B... et Me C... de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823d7a007b88ee15672e
13 juin 2013
13 juin 2013
RG n° 2010/02344 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par : Me Chantal-Rodene BODIN
Source officielle13e chambre
5fde285ab804ec05d6c880b5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA VILLE DU MANS Hotel de Ville Place St Pierre 72019 LE MANS CEDEX représentée par Maître Mathilde
Source officielle13e chambre
5fde0e628ab3a2ad6181ef75
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias B..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier C... et Me D... de
Source officielle13e chambre
5fde285cb804ec05d6c880b6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Me Christophe X..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias A..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier B... et Me C... de
Source officielle13e chambre
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Me Christophe X..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias A..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier B... et Me C... de
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde
Source officielle13e chambre
5fde0e918ab3a2ad6181ef88
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0e948ab3a2ad6181ef89
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officielle13e chambre
5fde0e988ab3a2ad6181ef8b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias E..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier F... et Me G... de
Source officielle13e chambre
5fde0eae8ab3a2ad6181ef93
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentée par Me Christophe Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Matthias C..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0288 et Me Olivier D... et Me E... de
Source officiellePage 4 sur 5