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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940eb9ba5988459c3fa4a
26 novembre 1970
26 novembre 1970
A LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1969, ET 4, ALINEA 4, DE LA LOI LOCALE DU 7 FEVRIER 1881; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, TOUS LES CHASSEURS
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103bd
12 mars 2002
12 mars 2002
François Y... , demeurant ..., 53200 Chateau Gontier, 4 / de M. Christophe Y..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 440 321 123 (LIBOURNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, il est évident à lecture du chapeau de la décision rendue par la cour qu'une erreur purement matérielle s'est glissée dans le chapeau de cette décision quant au nom de l'avocat plaidant pour
Source officielleChambre 02
671151feaa7e95fd3fcf57ce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CBL DIFFUSION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au barreau de LILLE, Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG S.E.L.A.S.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69260b07bbc24b0cc5f2544d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les relations entre Monsieur [O] [B] et la SAS CHATEAU ROUBINE ont commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS CHATEAU ROUBINE démarchait et facturait certains clients de Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la confusion de patrimoines La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS : Une confusion de patrimoines existe entre la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et la SAS ALEC ENTERTAINMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024051321 ENTRE : Société de droit malgache BNI MADAGASCAR, dont le siège social est [Adresse 1], MADAGASCAR Partie demanderesse : assistée de Me CHAUVEAU
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [E], né le 10 juin 1995, à TROYES (AUBE), de nationalité française, sans emploi, demeurant allée du Château, à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), 2) Mme [I] [U], épouse [E], née le 18 décembre 1994
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
4 juin 2026
Me [G] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NAVYA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 538 422 056 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, attaché principal territorial titulaire, occupait depuis octobre 2008 au sein du département de Meurthe-et-Moselle l'emploi de chef de projet du château de Lunéville.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f3
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Mathieu, 4°/ de Mme D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleJEX cab 2
69654fbecdc6046d471038ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 2] RCS de [Localité 8] N° 562 124 685 domiciliée : chez IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDERESSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officiellePage 4 sur 18