Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 06 Novembre 2001, date indiquée à l'issue des débats avec Madame COULON greffier. * * * FAITS - PROCEDURE Nicolas X... a été engagé par François ANCEAUX

numéro 949 704 225, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Mathilde

Elle renverse le coca et du javel partout dans le couloir, fait tomber son joint par terre et part.

APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM

de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde

[C] NEEDLEPUNCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique

barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [F] né le 20 Octobre 1973 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, la SARL Valinvest, représentée par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Monsieur [R] a fait assigner en référé Monsieur [L], la MAF, la SARL 2EB, la SARL STEIB, la SA AXA France IARD, l’EURL CHISALITA, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, la SARL MATHIEU LACOMBE, la SA MMA

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu

[K] [J], domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît BROGINI, membre de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Matthieu

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 852 026 681, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SARL A Bâtiment, représentée par Me Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909046 du tribunal administratif

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

E1638 Société WUNDERMANN THOMSON venant aux droits de la société J.WALTER THOMSON SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 880 592 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu