décision : B N° RG 26/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYC Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Gert GGG..., domicilié [...]                                    , 82°/ à M. Yves HHH..., domicilié [...]                        , 83°/ à M.

décision : B N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 17h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND6N Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

représenté et plaidant par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 Maître [H] [Y], ès qualités de notaire intervenant à la succession de [W] [S] [Adresse 11] représenté par Me Matthieu

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

de la présente affaire par Assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL

AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

Chambre 1 - RG n° 20/00155 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (92) [Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu

décision : B N° RG 26/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND6Z Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Geerts, a lawyer practising in Rosmalen (the Netherlands).     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.   a.

  25/05/11   76146/11 04/10/2011 Renate JOHNEN 25/07/1941 Heerlen Gert WARSON 6 ans d’emprisonnement TPI Bruxelles 18/11/09 CA Bruxelles 17/11/10 C.Cass. 05/04/11     12079/12  

par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [B] [V] [H] [N] né le 16 Mai 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

avocat plaidant Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ASSOCIATION [11], SIREN n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son Président [Adresse 4] représentée par Me Matthieu

MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu

        Application No. 34549/97                       by Mathijs