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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214196
17 novembre 2021
17 novembre 2021
The applicant, Mr Michał Marcin Guhn, is a Polish national, who was born in 1983 and is detained in Gliwice Remand Centre. The circumstances of the case 2.
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307590_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
2 avril 2024
ET : INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le ler Mars 2007 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité Guinéenne.
Source officiellePCP JCP fond
6a19df46cdc6046d4768d66a
22 mai 2026
22 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Albert J..., domicilié BEP école Coetquidam à Guer (Morbihan), 2 / de Mme Marie-Françoise O..., domiciliée ... (12e), 3 / de M. Jean T..., domicilié ... (13e), 4 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00401
27 mars 2018
27 mars 2018
Y... à employer les termes de "détail de l'histoire de la guerre", pour désigner la politique d'extermination conduite par les nazis pendant la seconde guerre mondiale et à exprimer qu'il ne s'agirait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100910
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503021_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 21 octobre 2025, la société GCC représentée par Mes Tenailleau et Malili de la société d’avocats CMS Francis
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-mathilde
Source officiellecr
61372566cd5801467741d62d
3 octobre 1995
3 octobre 1995
le contexte de l'article se rattachent au comportement précis dénoncé par l'intéressé ; qu'en prêtant aux églises de l'Est d'avoir eu, dans la conduite de leur action, au moins depuis la dernière guerre
Source officiellePage 4 sur 16