X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Société guadeloupéenne de financement "SOGUAFI", les conclusions de M.

X..., de la SCP Mattéi-Dawance, avocat du SIICTOM de la région de Ganges, les conclusions de M.

DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U...

professeur Raymond Garcin, route de Didier, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant à Morne des Pères, Sainte-Luce

René X..., lesquels ont vécu maritalement entre 1997 et 2009, en partie en métropole, sont nés deux enfants : - Allan Sony, le 15 septembre 2001, - Killian Mathéo, né le 7 mars 2007.

ont été déclarés coupables pour Mme Lucia C...   

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Mattei-Dawance, avocat de M.

, Carquefou (Loire-Atlantique), 2°/ de Monsieur René, Alexandre Z..., demeurant ... à Saint-Luce, Carquefou (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Barthélémy, de la SCP Boré

  L’article   6 §   1 de la Convention, sous son volet civil, était-il applicable à la procédure devant la Cour constitutionnelle ( Ruiz-Mateos c.

The applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest.

Mme veuve Z... née F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Jean-Louis Z..., demeurant 9, Résidence des Béguines à Luce

RENZULLI 1978 Bologna Italian Davide RICCI 1977 Bologna Italian Lorenzo RIMONDINI 1970 Bologna Italian Matteo ROMAGNOLI 1975 Bologna Italian Luca RONCI 1973 Rimini Italian Eugenio ROSSI 1979 Bologna Italian

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

X..., A..., B... et du Centre médical Jasmin, de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier X..., docteur vétérinaire, demeurant ...Hôtel de Ville, à Grand Luce