Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Sangue pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et mis immédiatement à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot

Y..., engagé, comme matelot sur le navire de pêche "Sparfell II" armé par M. X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M.

K... et treize autres salariés, engagés en qualité de matelots par la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), ont saisi la juridiction prud'homale après avoir fait l'objet d'un licenciement économique

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme B. rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Le Tellier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maxeli par la société ITM Alimentaire Centre Est

[G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tech-Bud SP Zoo, 2°/ la société Sonzogni Polska SP Zoo, ayant toutes deux leur siège est [Adresse 1]), 3°/ la société Matpol

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Magellis consultants, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-1-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[H] [O], un matelot, [B] [Z], et [T] [K], mineur de 16 ans.