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266 résultats pour « Matthieu CHOLLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26e

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2305935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, avocat de Mme A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506028_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A, gérant de droit et ayant pour avocat Me Honnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 du maire de la commune d'Arâches-La-Frasse refusant de retirer le permis de construire

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae8

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd36

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5448f63659ca90a5ed

Appel

1 février 2012

1 février 2012

au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU, avocats INTIMES Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [K] [Adresse 5] [Localité 4] SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/01036 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocats au barreau d’ANNECY JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de Bonneville GREFFIÈRE Aude WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 13 Novembre 2025

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041129

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, dont le siège est 87 rue du Paradis à Cholet

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384c

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ad2efeaecfe6843485

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

5] ROUMANIE Représentée par Me Brigitte NICOLAÏ, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d5

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38c

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5819a7f19a7830a88b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb94

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede88

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe70a

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404885_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

F A, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

de PARIS - toque R243 substituant Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu, avocat INTIMEES S.A.S DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse

Source officielle