DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

C B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 4 000

Demandeurs à l'incident et défendeurs au recours à La MALAISIE Etat souverain, agissant par son Procureur Général (Attorney General) en exercice Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

le prévenu, assujetti de par sa qualité de notaire à une déontologie stricte et qui s'est livré à un vol au préjudice de son associée dans des conditions tout à fait inadmissibles, n'hésitant pas à saccager

le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-32-35 du Code du travail alinéa 1 et 2 qu'un salarié qui désire bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé sabbatique

Alphonse B..., 8°/ de Mme Alphonse B..., demeurant tous deux Le Clos Drillet, 22590 Tregomeur, 9°/ de Mme Mathilde C..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annick D..., demeurant ..., 11°/ de M.

DB2H-W-B7J-24LR DEMANDERESSE Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MATHIEU

N° RG 19/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2LE JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Localité 14] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH

[RO] [B] [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] Mme [K] [PC] [Z] [M] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] représentés par Me Matthieu CHAMPAUZAC

He was registered as a candidate by the Constituency Electoral Commission (“the ConEC”) for the single ‑ mandate Sabail Electoral Constituency no. 29. 7.

On 5 July 2002 the Sabail District Court dismissed the applicant's petition.

Association à but non lucratif, loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Stéphane KKKKKKKKKKKKK..., domicilié [...] , 310°/ à Mme Sarah LLLLLLLLLLLLL..., domiciliée [...] , 311°/ à M. Hamid MMMMMMMMMMMMM..., domicilié [...] , 312°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2020, 28 juin et 25 août 2022, la société Compass Group France, représentée par Me Sabattier (Cabinet

[F] a saccagé les lieux avant d’en partir, le contraignant à engager des travaux de réparation de plus de 6 000 euros.