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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500301_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

AZ 757 et AZ 758 (issues de la parcelle AZ 259), conformément à la délibération municipale du 28 octobre 2004 et à l'acte de vente signé le 5 avril 2005 ; 2°) la condamnation de la commune d'Anse-Bertrand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008230_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

condamner le docteur Philippe C... à leur verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le fait de s'être abstenu volontairement, le 30 octobre 1981, de porter secours à l'enfant Bertrand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202819_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200222_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301550_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de L'Etang-Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506081_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Clinique vétérinaire des Bertranges.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505370_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c8a942a604f5e9319b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LA MAURE Représentée par Me Bertrand DUHAMEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [L] [B] épouse [J] Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006639_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Une note en délibéré présentée par Me Bertrand pour Mme B a été enregistrée le 25 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205746_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jacques Bertrand, psychiatre, avec pour mission de définir les préjudices subis des suites de l'accident de service du 12 mars 2018 ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre les services du Dr.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400931_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201204_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d'Anse-Bertrand de signer de nouveau la permission

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311007_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc15

Appel

28 août 2008

28 août 2008

la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Bertrand

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OD n° 11, situé 11 boulevard Bertrand

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410495_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

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