- l'avancée de ces travaux nécessite une expertise des parcelles voisines, cadastrées section AS nos 42 et 43, propriété de l'établissement public foncier d'Occitanie.

23 novembre 1984 du préfet des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc de stationnement d'automobiles comportant acquisition de parcelles

Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Y... épouse X...

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot à Saint Georges du Bois, Les Bois d'Anjou (49250), parcelle

CAPRICORNE PROPRETÉ en qualité d'agent de service pour travailler sur le site Géant CASINO MASSENA moyennant une rémunération mensuelle fixée à la somme de 760,24 €.

de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 19 avril 2021, rectifié le 6 octobre 2021, par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société civile immobilière du 18 rue G Magendie

Pascal HEBRARD Juges : M.

s'est vu affecter par le jugement de ce tribunal du 12 décembre 1996 le bien bâti sur la parcelle E484 lieudit Sari, commune de Sari Solenzara et les parcelles E 107 et E 109 dans le cadre du partage de

Saint-Maixent-l'Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Mayenne, 18 décembre 2001), qui transfère à la commune du Bourgneuf-la-Forêt la propriété d'une parcelle lui appartenant

pension alimentaire mensuelle que Jean-Michel X... devra payer le premier de chaque mois et d'avance au domicile de Béatrice Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Maxence

cadastrée LD n°306), et dont le lycée Masséna est gestionnaire.

Il en résulte que la copropriété est propriétaire des arcades et qu'elle a consenti à un de ses copropriétaires, la SARL Masséna Piazza, une concession pour l'exploitation d'un kiosque à loto situé sous

Pascal HEBRARD Juges : M.

X..., demeurant "la Piochère" Nanteuil, à Saint-Maixent L'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

RG 23/58432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERQ N° : 14 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale