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Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493094.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du centre hospitalier de Lavaur.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464941.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462077.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène

Source officielle

PCP JCP fond

668ed17c2980a82f59d992bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC000555512

Admin. suprême

29 janvier 2014

Constantin Maxim, est un ressortissant roumain né en 1986. Il est actuellement détenu à la prison de Merksplas.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464530.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00110_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Ohl, représentant la SARL Maxi Market.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117008

Admin. suprême

4 février 2013

Constantin Maxim, est un ressortissant roumain né en 1986. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Merksplas. A.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110544

Cassation

13 septembre 2017

qui est en troisième année d'études d'ingénieur sur Paris ; que Maxime, pour les besoins de sa scolarité, a séjourné entre août et décembre 2014 sur Montréal, les seuls frais d'hébergement ont coûté 14

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460805.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464653.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458212.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459119.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459305.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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