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98 résultats pour « Mboup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403394_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme C, ressortissante comorienne née le 14 juillet 1987 à Helendje Mboude (Comores) a déclaré être entrée sur le territoire français le 14 décembre 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302460_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B C A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1978 à Moidja Mboude (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110363

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

civil sur la foi d'un acte de naissance n° 242 du 18 juillet 1989 du centre d'état civil de Djomani (Comores) dressé en exécution d'un jugement supplétif n° 228 rendu le 18 juillet 1989 par le cadi de Mboudé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403437_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C, ressortissant comorien né le 18 février 1975 à Ntsorale-Mboude (Comores), déclare être entré en France en 2005. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405668_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D C, né le 20 avril 2005 à Djomani-Mboudé (Union des Comores), de nationalité française, père supposé des enfants, a, par lettre du 14 novembre 2023, sollicité auprès du ministre de l'Europe et des affaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02952_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C A, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001, à Mbour (Sénégal), est entré en dernier lieu régulièrement en France le 25 septembre 2020 au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203331_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, né le 16 juin 1980 à Mbour (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France au cours de 1'année 2014 et a bénéficié de la délivrance de titres de séjour depuis 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310241_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à MBoui A. Fait à Paris, le 6 octobre 2023. La juge des référés, M-O.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303921_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de cet homme politique, qui avait été candidat à l'élection présidentielle de 2016, compte tenu de ses fonctions de présidente de la commission électorale nationale indépendante pour la commune de Mboude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502550_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ressortissante sénégalaise née le 6 janvier 1971 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 13 juin 2015 munie d’un visa long séjour en qualité de conjointe de français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909371_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'intéressée s'était mariée à Mbour (Sénégal) le 13 janvier 2012 à M. E A, ressortissant français né le 1er avril 1944 à Gorron (Mayenne).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01201_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311403_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

officier d'état civil du centre secondaire de Sindia, pris en transcription d'un jugement d'autorisation d'inscription de naissance, n°222/1997, rendu le 23 avril 1997 par le tribunal départemental de Mbour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309583_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par ailleurs, le requérant produit un acte de mariage portant le numéro 535 établi le 21 août 2021 par un officier d'état civil de la commune de Mbour et une copie du livret de famille n° 535 de l'année

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme A C épouse B, ressortissante sénégalaise née le 15 mars 1981 à Mbour (Sénégal), déclare être entrée en France le 24 août 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401992_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, les requérants produisent un jugement d'autorisation d'inscription de naissance n° 1409/2013 rendu le 26 mars 2013 par le tribunal départemental de Mbour, une copie littérale d'acte de naissance n°00502

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407604_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C... est né le 18 janvier 2013 à Mbour de M. D... C..., né le 18 août 1985 à Niomoune et de Mme E... B..., née le 29 mai 1992 à Thies.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c9004353b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004878 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Monsieur [Z] [N] [H] né le 12 juin 1965 à DOUNIANI MBOUDE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01734_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Mdjoiezi Mboude (Comores), déclare être entré en France le 9 avril 2022 muni d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

Source officielle

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SIREN 943858027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

04/05/2025

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