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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501052_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7b8
31 mai 1995
31 mai 1995
titre de cinq mois d'honoraires arriérés - le client Montdésir, qui s'est retiré de la SECCA, reste devoir 2 116,80 francs au 31 décembre 1980 et refuse maintenant le courrier recommandé - le client Meil
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500578_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2407174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878546
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01833_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2404616_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6622097b9ce14200083899ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Maladie de la Haute-Marne [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e496255379800088473a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ELECSERVICES [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:102
14 juin 2007
14 juin 2007
#Michel De Meerleer contro Commissione europea.#Causa F-121/05.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
86000 POITIERS Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
Représenté par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
INTIMEE : Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D B, - et les observations de Me Mehl, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovar né en 2000, déclare être entré en France le 2 août 2017.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A
65a8d624e12c85000874b050
16 janvier 2024
16 janvier 2024
siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01732_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officiellePage 4 sur 332