Erre, sa décision du 25 janvier 1994 rejetant la demande d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp accordant un permis d'aménager à la société Mial

In 2004 the applicant company obtained a document from MIAT stating that there were no claims against it.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Financière Minh-Cam doit être regardée comme s'étant désistée de sa requête.

Par jugement du 5 avril 2011, la juridiction prud'homale condamnait la Société LA MICHE DE BOREALE à payer à M.

Article 3 :Les conclusions présentées par la commune d'Huez et par la SAS Mial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 24 juin 2014, la SARL Kaufman & Broad a annoncé à la SAS MIGH 83 son intention de ne pas poursuivre le projet.

Mialhe, juge au tribunal de grande instance d'Avignon, délégué au tribunal de grande instance de Carpentras par ordonnance du 10 juin 1987, assesseurs ; "alors que M.

B..., représenté par Me Miah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-18.892 Demandeur(s) : la société La Pause Miam et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la

A OBTENU A DEUX REPRISES LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SUPER NIMES AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR VIOLATION DE CETTE CLAUSE DU CONTRAT, EN RAISON DE CE QUE MIALHE ET LES DOCKS MERIDIONAUX, AUTRES

Le 19 décembre 2019, le maire de cette commune a délivré un permis d'aménager à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière ".

Bien que régulièrement assignée par étude, l'association MINH DUC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

rejeter l'appel interjeté par la société Mia, confirmer le jugement entrepris, y ajoutant, recevoir l'appel incident de Monsieur [V], prononcer aux torts exclusifs de la société Mia la résiliation de

Duc Huy X... et Mme Thi Ngoc Dung X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville leur a

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel

Dong Minh X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Ville lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui ayant refusé un visa d'entrée et

X... et la société Micromegas ingénierie assurances, devenue par la suite la société MIA ingénierie assurances (la société MIA), ont conclu une "convention d'apporteur d'affaires" par laquelle, pour permettre

Raymond X et Madame Isabelle X, demeurant 220/158/6 le Van Sy District 3 à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) d'ordonner, en application de