permettait à la société de s'assurer de la fidélité de quelques clients ; les réunions mensuelles qui avaient lieu à l'agence de Lesquin où, matériellement il exerçait son activité tout comme Jean-Michel

[V] et autre Défendeur : la société Bergé immobilier Requête n° : 1208/22 Ordonnance n° : 90304 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Michel, - Y... Mocky, - B... Oswald, - A...

Ahmed XL..., demeurant 9, cité Saint Michel Bert Vallespir, 82000 Montauban, 16 / de M. XK... Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M.

Michel D..., demeurant Les plaines à Puget-surArgens (83480), M.

  Compte tenu de l'obligation qui incombait à l'Etat belge suite à l'arrêt Marckx, il n'en demeure pas moins que le fait pour les juridictions belges de ne pas avoir appliqué les principes consacrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association du centre hippique des bergeries, dont le siège

la synthèse des investigations, que : - Jean-Philippe Z... était le gérant de la société Promopost constituée en 1989, qui exploitait les enseignes commerciales "Biotonic", "Christian X..." et "Michel

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 29 juillet 2004, la société Caves berger, aux droits de laquelle vient la

Jean-Michel X..., demeurant ..., appartement 73 F, 8e étage, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre civile), au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée Pierre Bergé et Associés (PBA), dont le président est M. 

application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Jacques Lannoye et que celui-ci a remboursé à Francine et Michel Vermeire après la mort de Camiel Vermeire.

GRILL DU BERGER Robert D... Solange X... veuve D...

causés par un produit ou une prestation de services défectueux --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [E] Représenté par Me Michel