de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel

Ainsi jugé en audience publique le 02 avril 2026 par Michel BERGE, magistrat à titre temporaire auTribunal Judiciaire de [Localité 1], chargé des contentieux de la protection, assisté de Maria RODRIGUES

MAUREL VIMENET conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel BERGE, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

inscrite au répertoire général sous le n°24/02033 ; DIT que Madame [Y] [L] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé le 03 juillet 2025 par Michel

Représentée par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PAR SAISINE D'OFFICE SARL LE SQUARE IMMOBILIER

au rectorat de l'académie de Nancy-Metz une demande, restée sans réponse, tendant à lui communiquer des documents relatifs au dossier de son scolaire de son fils, D, ancien élève de l'école primaire Michel

rectorat de l'académie de Nancy-Metz une demande, restée sans réponse, tendant à lui communiquer des documents relatifs au dossier de son scolaire de son fils, C, ancien élève de l'école primaire Michel

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

de la formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

la formule exécutoire délivrée le à HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit sige représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-N° du dossier 08000581 Rep / assistant : Me Michel

la formule exécutoire délivrée le à Me BAYLE-BESSON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

formule exécutoire délivrée le à SCP CABINET MERCIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

.-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0072, substitué sur l'audience par Me Clarisse