[J] [F] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le

CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Association AG CNAM NA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel

Michèle Y..., épouse Bard ; les frais de notaire d'un montant de 40 000 francs ont été financés pour moitié par la revente d'actions dont Martine Michèle Y... était propriétaire ; au mois d'avril 1996

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Michel et Sylvain X... et Mme Martine X... et le pourvoi n° W 03-15855 relevé par M. Jean-Pierre X... qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M.

:center; font-size:9pt } .sD694434B { margin-top:12pt; margin-left:19.85pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-19.85pt; text-align:center } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

X... contestait avoir commis des attouchements sexuels sur ces patientes ; s'agissant de Martine B..., il expliquait que s'il avait été surpris avec la main entre ses jambes, c'est parce que son agitation

lors, la première branche qui porte sur le fond de la demande est inopérante ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Michel

Michel Y...- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.

SES DROITS PROPRES ET CEUX QU'IL TENAIT DE SES FRERES PREDECEDES JEAN DIT MANECH, MICHEL ET MARTIN DANS LA SUCCESSION DE SES PARENTS MOYENNANT "A TITRE DE FORFAIT" UN DROIT DE LOGEMENT ET D'ENTRETIEN DANS

DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me VILBERT (SELARL TOUZET BOCQUET ET ASSOCIES), du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE ORTHODOXE ST MICHEL ET SAINT MARTIN prise

de leur vie commune hors mariage ; "aide consentie par Michel A... à Martine Y... en raison de la vente peu fructueuse qu'elle avait faite de son institut de beauté ; ""prix de la réconciliation

accorder la remise intégrale des majorations de retard appliquées aux cotisations d'allocations familiales des années 1998, 1999 et 2001, acquittées avec retard par la société à responsabilité limitée Martin

JEAN-MICHEL, DAME I... DOMINIQUE, EPOUSE G..., J... PIERRE, K... MICHEL, DAME L... MARTINE, EPOUSE Q..., DAME MOUYSSET E..., EPOUSE Z..., DEMOISELLE M... FABIENNE, DEMOISELLE N...

Michel, - X...

Michel, Y...

L..., Sylvain M..., Laurence N..., Martine O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX..., Christine

Ordonnance n° 69 --------------------------- 25 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00061 --------------------------- Michel X..., Martine Y... épouse X...

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel