la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CETELEM, partie

X... une ouverture de crédit en compte courant ; que Mme Michèle X..., gérante de l'EURL, s'est portée caution solidaire des engagements de son entreprise à concurrence de 300 000 francs en principal,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Michel, - Y...

Il a arrêté les comptes des parties à la somme de 297.441,24 € que le groupement avait payée.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Henry, - Y...Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les époux Z..., parties

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

ces indices son confortés par l'attitude d'Elios X... qui n'a eu de cesse que de tromper les gendarmes au cours de leurs recherches et qu'il est finalement précisément accusé par les déclarations de Michel

, pris de la violation des articles 593 et 2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

", alors que Michel Y... a été amputé de la jambe droite au niveau du genou ; que la mauvaise foi de Jean-Luc X..., souscripteur de la police, résulte de ce qu'il a agi pour rendre service à Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant

Z...étaient de nature à discréditer gravement Y... ; qu'aucune vérification ne paraît avoir été faite par les journalistes sur le sérieux des accusations de Michel Z...; que rien n'est allégué en ce sens

Michel X... a fait citer, le 10 décembre 2014, M.

Michelle, - Y...