Michel, - Y... Alain, - Z... André, - A...

Jean-Michel X... aurait renoncé à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'erreur que la société Dupont-Denant a commise dans la tenue de ses comptes, qu'il n'a pas protesté à la réception

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

été commise par quiconque au sein de la SARL Feretube à l'époque où Gisèle Z... était président-directeur général de ladite société sinon par Michel Y..., dirigeant de fait poursuivi en qualité de complice

Rôle 2026 002249 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin, président, Michel Y.

Michel Y... et désigné M.

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Mme Michèle Y... répond que ce sont les dispositions de la loi de 1985 qui sont applicables à sa liquidation judiciaire.

des magistrats Michel, Thery et Lambret et que le rapport a été présenté par un quatrième juge, M.

compte la personne physique qui la représente légalement à la date à laquelle les infractions ont été commises ou la personne à laquelle le représentant légal a donné délégation écrite de souscrire les

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Michel, - Y...

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

"désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 9 janvier 1997 en remplacement de Mme Michèle Z...... empêchée", d'autre part, que les débats ont eu lieu à l'audience en chambre du conseil

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 40 000 francs

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre ; Vu le