de frais non sujets à répétition, alors que dans ses conclusions d'appel elle avait fait valoir qu'elle n'avait réalisé avec la société Herta en 1984 qu'un chiffre d'affaires de l'ordre de trois millions

[H] [Y] circulait au milieu de la chaussée de sorte qu'il a vu arriver trop tard le véhicule, qu'il a heurté sur son avant gauche, le choc le projetant dans le fossé. 6.

[E] a relevé appel d'une décision du 15 mai 2019 du juge des enfants ayant renouvelé une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 2.

des services spécialisés de l'UDAF de [Localité 4] pour exercer cette mesure et la mise en place du droit de visite qui lui a été accordé en milieu neutre, ainsi que de maintenir ce droit de visite en

de francs ; qu'il résulte de la procédure d'instruction que, nonobstant la convention permettant au gérant commandité Saterco d'engager la société Sater jusqu'à un montant de 50 millions de francs, sans

Pour assortir la condamnation de la société GCP au paiement de la somme de 48,55 millions d'euros, d'un taux d'intérêt de 11 % de juin 2008 à décembre 2012, avec capitalisation, et celle de 29,5 millions

ligne médiane sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de la circulation des deux véhicules en cause ; que ce constat accrédite la thèse selon laquelle Nathalie X... ou bien circulait au milieu

alors que, deuxièmement, le contrat de travail ne contenait pas, contrairement à ce qu'affirment les juges du fond, un objectif de chiffre d'affaires à réaliser au cours des douze premiers mois de 3 millions

limité à "trouver la meilleure manière de garantir Katako A... de son commissionnement" pour la transaction; il est établi que cet avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit documentaire de 21 millions

ainsi que le syndicat Ustke qu'il préside et la société Scov chargée des éditions de la presse du syndicat Ustke et gérée par son frère, ont des dettes à l'égard de la Cafat pour un total de 29, 9 millions

motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant ressortir que grâce à son intervention à compter du 1er juin 1984, le chiffre d'affaires de l'agence de Marseille était passé de 3 millions

de francs, l'ARMORC reçoit de ses membres entre 21 et 24 millions de francs par an et les offrandes versées à la Soka Gakkaï, Mahikari ou l'Eglise du Christ atteignent chaque année plusieurs millions

de francs - profits de constructions - ventes 4, 4 millions de francs pour l'exercice 1990, dans le rapport où il a été fait état : - de l'activité de GFF "... en tant que promoteur associant des

[H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

. ; "aux motifs que Monsieur X... avait fait valoir que son épouse avait remis le 30 avril 1991 à la BHE un chèque d'un montant d'un million de francs accompagné d'une lettre lui donnant instruction

142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Pierre X... à fournir un cautionnement de 1 million

n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à la cour d'appel d'avoir statué sans caractériser l'impossibilité de maintenir les enfants dans leur milieu