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Miraux a quant à lui bénéficié d’une satisfaction équitable allouée «   tous chefs de préjudice confondus   », vu ses prétentions de préjudices matériel et moral.

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521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé un visa d'entrée en France à l'enfant Miral

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