qu'il résulte du procès verbal des débats que l'arrêt incident prononcé par la Cour ayant rejeté la demande de la défense tendant à ce que soit posée une question subsidiaire sur la tentative de coup mortel

Saint-Bardoux, devant le tribunal correctionnel, du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "... les négligences qui peuvent être reprochées à Joseph Y... sont directement en rapport avec l'accident mortel

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995, Denis X..., contrôleur de train employé par la SNCF, a été victime d'une chute mortelle

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense et l'excuse de provocation à Tino X..., âgé de 15 ans, qui a blessé mortellement

pour avoir entraîné la mort au sens de l'article 222-7 du Code pénal, les violences doivent être dans un lien de causalité direct avec le décès, c'est-à-dire avoir directement provoqué le traumatisme mortel

Y..., salarié de la société Coproma Décoration, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il effectuait sur une nacelle des travaux de peinture extérieure au 9ème étage d'un immeuble ; que la cour d'appel

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les demandeurs de leur demande en indemnisation du préjudice qu'ils avaient subi du fait de l'accident mortel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 16 janvier 1990, Marie-Claude X... a été victime d'un accident mortel

X..., sociétaire de la GMF, pour co-impliqué avec Mme Z... dans un accident mortel de la circulation dont a été victime un cyclomotoriste, M.

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la présomption qui s'attache à tout accident survenu aux temps et lieu du travail est une présomption simple qui, en cas d'accident mortel

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 11 février 1999), qu'imputant la mortalité des

qui renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel de ce chef au motif que la partie civile avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 10 janvier 1993, se plaignant du taux de mortalité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident mortel

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour violences mortelles et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

peut qualifier de chahut" s'en est suivi au cours duquel X... était accidentellement poussé à travers la baie vitrée ; "que les juges du fond, qui ont ainsi expressément constaté que l'accident mortel

indépendants de ceux existant entre cette dernière et l'employeur, de sorte que les conséquences, entre l'employeur et la Caisse, du doute pouvant exister sur les causes exactes d'une affection cardiaque mortelle

première branche : Vu les articles 1351 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean X..., salarié de la société Entrepose Montalev, a été victime, le 24 février 1992, d'un accident mortel

violation des articles 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire pour l'accident mortel