, commis greffier Madame SAILLOUR Laure Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier PRESIDENT UGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des

attaqué (Orléans, 1er octobre 1996), que la société civile immobilière Forum de Gramont (la SCI) a été constituée pour l'édification d'un groupe d'immeubles ; que la société à responsabilité limitée Mouzay

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Créations Maurice Mourra, fabrication de siège, dont le siège est à Paris (11ème), ...,

Moulay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la Régie nationale des Usines Renault CIB, société anonyme, dont

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a condamné Mourad

sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 15 février 1989, qui a statué sur la requête de Mourad

1] *NT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry résent lors des débats Monsieur MOUSSAY

Sur ce il a immédiatement quitté son poste, nous laissant surchargé de travail et laissant l'apprenti seul livré à lui-même » ; qu'il est donc établi que Mourad X... a refusé les remarques faites à propos

M & A PARTNERS venant aux droits de la SCM MORAY & ASSOCIES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 938 712 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

la complicité suppose un délit principal punissable ; que le crime principal de vol avec violences ayant entraîné la mort n'a pas été légalement caractérisé à l'encontre des accusés Mohamed Y... et Mourad

X... que le travail débutait à 8 heures et non à 8 heures 30 ; que Mourad X... ne contestait jamais ces rappels à l'ordre ; que la SARL MÉTALLERIE CONCEPT montrait envers le salarié une grande patience

Mouraz Y... agissant en qualité de tuteur de l'enfant mineur Alik X..., ayant cause de son père Youri X...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement notifié à Monsieur Mourad X... le 22 mars 2005 était fondé sur une faute grave et d'avoir, en conséquence, débouté

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés

Sous réserve de l'admission définitive du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Moura à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura une

Mourad X... ; M.

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN Moulay

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moura, avocat de M.

BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa PRESIDENT : Monsieur BROSSIER Hervé GREFFIER : Jérôme MOUSSAY