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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6597aa22ade3490008c311f7
3 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur [Z] [I] N° SIRET : 440 29 8 9 41 SOS PLOMBERIE Casa PANCHETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre MOUSNY
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
syndic en exercice la SARL ALPHA GEST SARL AlphaGest 14, cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI
6253ccc1bd3db21cbdd91291
19 mars 2014
née le 08 Juillet 1968 à Ajaccio ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline A... ... 20167 MEZZAVIA défaillante
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
né le 12 Février 1918 à SARI SOLENZARA (20145) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau
6597aa11ade3490008c311ef
juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur [Y] [G] exerçant sous l'enseigne SOS PLOMBERIE N° SIRET : 440 298 941 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre MOUSNY
6253cd50bd3db21cbdd92e93
10 février 2016
née le 30 Décembre 1977 à SAINT ARMAND MONTRON ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Mousny Pantalacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 janvier 2020 ; 3°
2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
B C, représentés par Me Mousny Pantalacci, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000857 du tribunal administratif de Bastia du 8 avril 2021 en tant qu'il n'a
DCA_21MA02150_20230313
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, représentées par Me Mousny Pantalacci, doivent être regardées
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
10] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège chez son syndic la SAS ORGANIGRAM, [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Marie pierre MOUSNY
Chambre 1-7
65a0e6bb5bbe450008b2cbfe
11 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie Pierre MOUSNY
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
d'AJACCIO sous le numéro B046320206, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie Pierre MOUSNY
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