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73 résultats pour « Mousny Pantalacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6597aa22ade3490008c311f7

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur [Z] [I] N° SIRET : 440 29 8 9 41 SOS PLOMBERIE Casa PANCHETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

syndic en exercice la SARL ALPHA GEST SARL AlphaGest 14, cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91291

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 08 Juillet 1968 à Ajaccio ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline A... ... 20167 MEZZAVIA défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f334

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 12 Février 1918 à SARI SOLENZARA (20145) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa11ade3490008c311ef

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur [Y] [G] exerçant sous l'enseigne SOS PLOMBERIE N° SIRET : 440 298 941 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 30 Décembre 1977 à SAINT ARMAND MONTRON ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04517_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Mousny Pantalacci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 janvier 2020 ; 3°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401315_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02149_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B C, représentés par Me Mousny Pantalacci, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000857 du tribunal administratif de Bastia du 8 avril 2021 en tant qu'il n'a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, représentées par Me Mousny Pantalacci, doivent être regardées

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

10] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège chez son syndic la SAS ORGANIGRAM, [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Marie pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6bb5bbe450008b2cbfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RESIDENCE [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'AJACCIO sous le numéro B046320206, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie Pierre MOUSNY

Source officielle

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