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107 résultats pour « Muzio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SARL PRESTATHERM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Eve MUZZIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307210_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Muzi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de

Source officielle
CA

6ème Chambre

6789f70a39ae1759ccf606f0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON, toque : 311 INTIMEE : FONDS DE GARANTIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6042de3d260b993156

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Il a, par la suite, été engagé par la société MCM Classique Jazz Muzzik par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1997, en qualité de programmateur, avec une reprise d'ancienneté au

Source officielle
TJ

AF - Divorces

686d6cc6a2273490db10a771

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZO / GG Affaire : [L] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

X... aux dépens ; autorisé Maitre Muzi a recouvrer directement les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; rejeté la demande d'exécution provisoire. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913d6

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01644 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIO [J] [D] [C] [I] c/ [

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001246686

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Beniamino Scucces Muccio, avocat à Modica.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC003272996

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

;   Le requérant, membre de Armia Krajowa (armée clandestine polonaise considérée comme dissidente par le régime communiste) et commandant du secteur de Łuck, fut arrêté le 29 mars 1944 à Nowy Musior

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503625_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Muzzin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202724_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

séjourné en Italie ainsi que le relève le préfet du Puy-de-Dôme qui indique, dans l’arrêté en litige, que l’intéressé a produit la copie d’une « carte d’identita italiana » délivrée par la commune de Muggio

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b35b211d7564000872dbbc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AXA BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033da00777c2f8ba4950e6f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

APPELANTE : La Société JMGC PARTICIPATIONS, SA, prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Santiago MUZIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

INFRANZI 1961 Emilia INFRANZI 1956 Enrico INFRANZI 1958   Salvatore PICONE* 1963 Alfredo NASTO 1953 Catello GARGIULO * 1947 Guido IZZO* 1959 Fortuna IMPROTA* 1960 Costabile ESPOSITO * 1953 Marco MUZZIO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003758597

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

Muzik, a lawyer practising in Vienna.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdd

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

La compétence (lu juge des référés, en raison de son caractère général, subsistait alors même qué Ilà-d-Musio ]-de ce-t-ract -intervenait au cours d'une période électorale ou pré 01/5917 7 électorale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1002DEC003758597

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

  Muzik, a lawyer practising in Vienna. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639013ef607c90ab6587

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

éléments de la cause que le tribunal a considéré que l'offre de prêt avait été acceptée par Mme [D] afin d'honorer l'acte de partage qui devait être régularisé par l'intermédiaire de Maître Rostaing-Mussio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a603

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Francisco X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Salvatore GARRAFFA 1954 Nicolò GIARDINA 1952 Liborio GIORDANO 1957 Bruno IBBA 1950 Giovanni INCRIVAGLIA 1943 Gaetano LA CORTE 1950 Nicolò LETA 1951 Pietro LIBRIZZI 1954 Matteo LIUZZA 1951 Salvatore LO MUZZO

Source officielle

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