” - Dans leurs dernières conclusions notifiées le 11 décembre 2024, la SCI ETXE NAHIA, Madame [X] [W], Monsieur [K] [T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ETXE NAHIA demandent de : “DEBOUTER

demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

TURQUIE, demeurant [Adresse 2]) non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

En l’espèce, la société Gilles Delfino, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

S'agissant du défaut d'information sur l'état de santé de Nadine C et la cause de son décès : 7.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQG [R] C/ Société NACIA CLIMA FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

20 Février 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia

En l’espèce, Mme [Z] [L], partie perdante, sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Nadine X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION DECLIC, dont le siège est 9 rue de la République

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [P] [Q] doit être condamné aux dépens.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Vice-Présidente, Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [N] [X] doit être condamné aux dépens.

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [W] [T] doit être condamnée aux dépens.

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [E] et [J] [N] doivent être condamnée aux dépens.