Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 2 juillet 2025, le maire de la commune de Nantiat, représenté par Me Chagnaud, demande au juge des référés, sur

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud , conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Nawita et de M.

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003), que par acte du 28 février 2000, la société civile immobilière (SCI) Naka

NASSIET [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX S.A.

notification de son licenciement pour motif économique plusieurs semaines avant de signer une transaction portant sur les modalités financières de son licenciement, ce dont il résulte que cet acte navait

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [I] né le 29 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Absent representé de Me Nadia

Jean-Pierre Y... est parfaitement établie tant au regard des actes préparatoires que de l'intention qui résulte des aveux de Christian X..., que lorsqu'il a tiré sur A... le dessein qu'il avait de tuer Nadia

Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de Mlle Nadia

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne

Pravilniku o osoblju – Godišnja procjena naknade za životne uvjete – Odluka o smanjenju naknade za životne uvjete u Etiopiji s 30 % na 25 % – Nedonošenje općih provedbenih odredbi članka 10.

Julien A..., 30 000 euros à Mme Manon A..., 20 000 euros à Mme Marie A..., 12 000 euros à Mme Nadia A..., et 12 000 euros à Mme C... A... ; "aux motifs que l'avocat de M.

5 janvier 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat

dessins et modèles des modèles MONTECARLO et NATAUX non recevable, * condamné la société C & A FRANCE à payer à la société HG EURL la somme de 100. 000 euros pour contrefaçon des modèles NATIER et NATIAL

avril 2023, la société Bur-Mar Shipping and Trade Co Ltd (la société BMS), société de droit des [Localité 2], a affrété à temps le navire Burhan Dizman, à la société de droit turc Arcoship Denizcilik Nakliyat

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

A..., à Me Nakiate et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme. Fait à Grenoble, le 21 octobre 2025.

ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs David et Nadia

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-de-Nabirat à