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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430587_20241119
19 novembre 2024
D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024 lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile ; 2°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517150_20251009
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 septembre
ORTA_2610462_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 du préfet de police l’obligeant
8e Section - MESD
DTA_2430656_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
Juge des référés
ORCA_24PA05201_20250109
9 janvier 2025
B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.
DTA_2322880_20231018
18 octobre 2023
une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 et 8 octobre 2023, Mme C D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar
Pôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af45
19 octobre 2023
[P] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
ORTA_2507720_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2501663_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2307764_20230817
17 août 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2511708_20250708
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Rétentions
69fad0decdc6046d47bf78e5
5 mai 2026
Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger JACQUINET substituant Maître Adrien NAMIGOHAR
DTA_2505827_20250307
7 mars 2025
A C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le préfet
10ème Chambre (JU)
DTA_2207442_20220708
8 juillet 2022
E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2207444_20220708
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de la
Reconduite à la frontière
DTA_2402742_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 mars 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Namigohar
677cc325cf451bb7cd9292f3
6 janvier 2025
[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408380_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 portant transfert de l'examen de sa demande d'asile aux autorités
ORTA_2214759_20220722
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
ORTA_2314236_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
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