X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton nautique en 1990, a assigné la société Cummins diesel (la société Cummins), fabriquant des moteurs Cummins 250 CV équipant son bateau

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de violences avec arme ; " aux motifs qu'Ange X..., capitaine de l'équipe de Naours

15/08/1956   Konstantina NASTOU 30/10/1958   Styliani NASTOU 01/04/1957   Konstantinos NASTOS 23/02/1959   Paoula - Pavlina MALOVITS 02/09/1959     Stefanos MALOVITS 13/03

susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public ; qu'en jugeant la commune pénalement responsable de la mort par noyade d'une jeune baigneuse qui jouait sur une plate-forme nautique

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la location de matériel nautique dans la région des gorges de l'Ardèche

, Alexandra Nastou, Styliani Al.

Y..., ès qualités et de la société Mensa Ingénierie, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Nardou, les conclusions de M.

hypothèse, DEBOUTER la SCI NANETOU IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes ; - CONDAMNER la SCI NANETOU IMMOBILIER à verser aux époux [O] une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 février 2002), que la société Electro Nautic

d'au moins deux matelots titulaires du CIN », ou, à supposer adoptés les motifs du jugement, parce qu'il aurait « donné instruction à son second de reprendre la mer pour faire un trait à trois miles nautiques

Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

  Nastou c. Grèce (n° 2) (requête n o 16163/02)   Satisfaction équitable Les sept requérants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al.

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE anciennement dénommée NANTOIS FREDERIC T.P au capital de 51 711 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 833 799 323, agissant poursuites et diligences de son représentant

conformément au jugement du 10 janvier 2024, étant relevé que la Sarl Million Nantois soutient avoir la capacité financière à restituer les sommes en cas d'infirmation.

Les droits de propriété dudit domaine ont fait l’objet des arrêts Nastou c. Grèce, n o   51356/99, 10 janvier 2003 et Nastou   c.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 26 JUIN 1975), LE 18 MAI 1972 NAULOT A SIGNE AVEC LA SOCIETE HY BERGERAT MONNOYEUR (SOCIETE

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant la commune de Nailloux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2003), que la SCI Port du Lavandou (la SCI) a été chargée par la commune du Lavandou de réaliser des équipements à vocation commerciale et nautique

    Nastou v. Greece (No. 2) (application no. 16163/02)   Just satisfaction The seven applicants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al.