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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027225384
25 mars 2013
25 mars 2013
B...A...et lui a enjoint de procéder au calcul de la rémunération nette de celui-ci conformément aux prescriptions de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée devant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7556
22 avril 2013
22 avril 2013
la publicité politique à la télévision et à la radio afin de maintenir l’impartialité des médias de télédiffusion et d’empêcher les groupes puissants d’acquérir de l’influence en achetant du temps d’antenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne l’obligation de maîtrise de l’antenne : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Cellnex France a déposé le 18 octobre 2022 une déclaration préalable n° DP 00603022P0262, complétée le 15 novembre 2022, pour l'installation de 4 fausses cheminées et de 4 antennes, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un paysage globalement plat ; en outre, à 1,2 kilomètres au nord du projet, se situe le marais de Guînes, une zone naturelle d’une grande richesse, qui constitue un paysage remarquable ; le projet d’antenne
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509788
17 avril 2015
17 avril 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 22 février et 15 mai 2022, l'Université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La circonstance que le montant des paiements concernant le lot n° 2 ait été nettement supérieur au minimum prévu par le marché est sans incidence sur le droit à indemnité de la société Renaudin au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D] [X], directeur général en tant que Directeur de production et Directeur d'antenne à hauteur de 7000€ HT.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 2-2-1 de cette convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. / Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501469_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté, en date du 7 février 2025, par lequel le maire de la commune de Beaune s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation de deux " fausses cheminées " portant des antennes
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
25 juin 2013
jugé que le licenciement qui lui a été notifié le 13 novembre 2006 est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, qu'en conséquence, celle-ci soit condamnée à lui verser une indemnité de 25 000 euros, nette
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657454
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article 123 bis du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
1°) d'annuler la décision n° DP 34129 21 M0181 du 19 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lattes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510475_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
par la commune, que le secteur du territoire de la commune de Villennes-sur-Seine sur lequel est prévu l'antenne projetée ne dispose que d'une couverte partielle et dégradée par le réseau de téléphonie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD005683808
27 janvier 2015
27 janvier 2015
3 7 500 EUR (sept mille cinq cents euros) 56843/08 10 novembre 2008 Ioana BALDOVIN 27 août 1959 Bucarest Antonie POPESCU Veuve de la victime tuée par balle à Bucarest
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f3d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
les articles 49 et suivants du cahier des charges ne l'autorisant pas à produire des documents pour le compte de tiers, il ne pouvait être admis à agir ainsi en raison de l'interdiction pesant sur Antenne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110358
13 février 2012
13 février 2012
LAZAROV and Irena LAZAROV against Serbia lodged on 23 October 2006 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Anton Lazarov and Ms Irena Lazarov, are Serbian nationals who were born in 1928 and 1929
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0407DEC002921422
7 avril 2026
7 avril 2026
Arial; display:inline-block } .sDD443DAE { width:143.76pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29214/22 Luís ANTUNES
Source officiellePage 4 sur 22