TORCY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 422 431 924 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

autrichien TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs Gmbh, dont le siège social est Unterdorf 37a, A-6135 Stans, AUTRICHE Partie demanderesse : assistée de Me PIERRE Christophe Avocat (D1846) et comparant par Me Nicolas

ARISA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : En application

CAPELLE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 308148691 Partie défenderesse : assistée de Me Bruno TIRET, Avocat Avocat au Barreau de Marseille (RPJ048524) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas

[P] [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 36] (86) [Adresse 34] [Localité 5] (Belgique) Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

2017022645 APPELANTE SAS HOTEL [Établissement 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

[H] [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Z] [J] épouse [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas DUVAL de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

SAI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 809 838 139 représentée par Me Nicolas DUVAL

Me Capucine POTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021 - tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 19/14364 APPELANTE Société ARISA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas

CARROSSERIE LE CARPAINTER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 et assistée de Me Jean-charles BENSUSSAN de

postulant, avocat au barreau d'Ales La société LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

DEMANDEUR Monsieur [E] [O], né le 15 février 1953 à [Localité 5] (02) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Aude-Françoise LAPALU, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Nicolas

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS