Régulièrement convoqués pour l'audience du 16 août 2023 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Claire HERLET, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

c / Monsieur Nicolas Y...

Y...; que Nicolas Y...a déclaré qu'il circulait à environ 50 km/ heure, que, arrivé à environ 20-25 mètres du cyclomoteur, seul véhicule qui le précédait, il a mis son clignotant dans l'intention de le

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas

[S] [F] se heurte à des contestations sérieuses et, en conséquence, - rejeter la demande d'offre d'indemnisation formulée sous astreinte par M.

Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, il était indiqué que, "pour livraison, vous signalons qu'il faut passer par Sartrouville, rue Jean Nicolle

Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, en particulier l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale de la société Juppet Nicolas auprès de la société MAAF Assurances SA pour la

, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haigneré (logement A 112), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon (8ème arrondissement

  La requête porte sur le décès du fils et frère des requérants, Carlo Giuliani, alors qu’il prenait part à des heurts survenus lors du sommet du G8 qui se tint à Gênes du 19 au 21   juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET

B... occupe sans droit ni titre le logement n° D203, situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans.

situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 18 juin 1992), que, dans une cour de récréation de l'Institution Saint-Dominique, les deux mineurs Philippe X... et Nicolas Y... se sont heurtés de front

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

2025R1208 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société EMPIRE EXPERTISE SELAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas

O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ET : La Société NICOLAS