Nicolas C..., Mme Marie Dorothée Y..., épouse C..., Mme Ana Rosa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui a condamné

Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA METALLURGIE DE MONDEVILLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE

par : - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

Puy-de-Dôme), route de Volvic, Mozac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit Monsieur Jean-louis Z..., Saint-Junien, "Le Montel

(audience solennelle), au profit : 1°/ de la société A... et Nicolas, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05155 - N° Portalis

en exercice Société FDI ICI [Localité 9] sis [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant),

[C] [E], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Laurent, avocat (T12), présent. M. [Z] [S], demeurant [Adresse 3] - Belgique, consultant, présent.

Mme Nicole Y... épouse X... C/ E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

MAHIU, plaidant par Me François MUTA, tous deux de la SELARL de BÉZENAC et Associés et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

2009 dans les rôles de la commune de Mondeville (Calvados).

Gérard A..., demeurant ferme de Montville à Saint-Germain-Laval, Montereau (Seine-et-Marne), 3°/ de Mme Nicole A..., épouse de M.

Georges Y... et son fils, Nicolas Y...

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'Etat de ses demandes de remboursement du capital-décès versé à chacun des six enfants de son agent, Bruno A..., à la suite de l'accident mortel

taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes, à raison des locaux dont elle est propriétaire à Mondeville

par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATACAEN dont le siège social est 8 rue Aristide Boucicaut-14120 MONDEVILLE représentée par