C B, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Njem Eyoum, désignée d'office par le bâtonnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler

Minne, président de chambre ; - et les observations de Me Njem Eyoum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 10 février 2026, Mme D..., représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Ernestine marianne NJEM

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Ernestine marianne NJEM

A C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant

Article 2 : Les conclusions de la SCI NJM présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Ernestine Marianne NJEM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE L'ESSONNE, - à Me Ernestine marianne NJEM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Ernestine marianne NJEM

A C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

A..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1) d'annuler

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josephte X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société NJM

C B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F327 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : NJM JET SARL [Adresse 2] Composition

C, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'effacer

et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM

#Žalba – Državne potpore – Sektor zračnog prijevoza – Mjere koje je Međunarodna zračna luka Temišvar (Rumunjska) uvela u korist Wizz Aira i drugih zračnih prijevoznika koji se njome koriste – Odluka kojom