immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant de base aux poursuites avait fait l'objet d'une novation

d'appel a violé les articles 1134, 1271, 1273 et 2011 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont dénaturé l'acte du 1er septembre 1989 en retenant l'existence d'une novation

faisant valoir que Philippe Y..., employé au service comptabilité clients de la banque Scalbert Dupont, était victime d'un retard de carrière du fait de ses activités syndicales et que la fiche de notation

charges et accessoires, pour l'ensemble des locaux, jusqu'au 1er janvier 1997 ; Attendu que la société Appligène fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la novation

et ses modalités particulières de remboursement du prêt, à concurrence de 10 % environ, avec échelonnement dans le temps, ont été acceptés par celle-ci, retient que cette acceptation constitue une novation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France novation

du contrat ; qu'en se fondant sur les règles régissant la novation pour écarter l'accord antérieur au 31 mars 1989, invoqué par la société Regain et destiné, suivant les propres constatations de la cour

que la société OPI fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant au dégrèvement des impositions ainsi mises à sa charge au titre du droit de bail, alors, selon le pourvoi, que la novation

, aux motifs, selon le pourvoi que pour tenter de s'affranchir de la formule mathématique prévue au contrat la société TMT et son liquidateur prétendent que la convention aurait fait l'objet d'une novation

dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; qu'en considérant que la lettre du 19 novembre 2010 n'aurait emporté qu'un simple aménagement des modalités de remboursement et non une novation

apos;ordre strictement disciplinaire, pour la plupart des cas, ne pouvant conduire qu'à un rejet fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond, notamment s'agissant de l'absence de novation

cautionné la seule société Transat entreprise et que la lettre du 10 mars 1989, envoyée par la société Equipcentre et acceptée par la société Comith par courrier du 26 juillet 1991, avait opéré une novation

interprétation, les articles 1134 du Code civil et L. 122-17 du Code du travail, et que, d'autre part, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites; que la novation

salariée ne réclamait pas en réalité les salaires dont elle aurait été privée du fait de la discrimination alléguée, la cour d'appel, qui constate au demeurant que la demande renvoie implicitement à la notion

Y... de toute obligation, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1271, 1273 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la novation par changement de débiteur suppose la substitution

prix et du modèle commandé; qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er décembre 1995) d'avoir ainsi statué, alors que la novation

X... et A... et leurs engagements syndicaux ; que la mise en place en 1983 d'une nouvelle grille de notations, comportant un nombre de critères beaucoup plus important que ceux qui étaient auparavant retenus

le présent contrat de service » ; qu'en statuant ainsi, sans constater toutefois l'existence, dans la convention de maintenance du 10 octobre 2008, d'une intention certaine des parties d'opérer une novation