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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
SHEET ANCHOR ALPHA représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau
4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Sociale A salle 3
63a2b0264486ef05df30254a
21 octobre 2022
NOCIBE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas MANCRET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502f
4 mai 2000
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 04 MAI 2000 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00331 APPELANTE : STE ABEILLE VIE 69, rue de la Victoire 75009 PARIS Représenté par Me OLIVIER
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8163cdc6046d478eb151
15 janvier 2026
, de la SCP MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Amandine GIMEL INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 SAS GROUPE FIGARO N° SIRET : 401 328 919 00030 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137
4ème Chambre
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
H C, M. et Mme I G, M. et Mme I et N A, M. et Mme E et M A, M. et Mme O et D Q, , représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés puis par la SELARL Mauduit, Lopasso, Goirand et associés
Pôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE
Chambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
droit commun des mesures de publicité prévues en matière de saisie immobilière par le Code des Procédures Civiles d'Exécution ; DIT qu'en vue de cette vente, la SCP DELORME-SALLES Sylvie - FAVIER Olivier
62cd0f1ce91c8e9fcf07133b
11 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [B] née le 28 Février 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5640
15 janvier 2014
rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/00406 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Olivier
1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie ESCARRAS avocat au barreau
615e0e6ac25a97f0381f5641
rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10:00409 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier
Chambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
] représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros, résidant à Cholet, Bruno Roche, résidant à La Salle-et-Chapelle Aubry, Vincent Simonin, résidant à Saint-Jean-de-Mauvrets
3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
634a4f9facdcd6adff75aad1
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
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