Rachid B..., domicilié [...], En présence de : 1°/ l'UES Orem-Astre, dont le siège est [...], 2°/ la société Orem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société FRE Orem Astre

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Zeynep Çağdavul, sister of Kasım   Çağdavul; Nurettin Orun, husband of Besrayi Orun and father of Yavuz Orun; Nejla Geçener, daughter of Güvercin Geçener and sister of Turgut Geçener; Tütiye Talan

A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A, représenté par Me Orum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant le requérant, présent. Le préfet de police n’était ni présent ni représenté.

A... veuve C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

C..., représenté par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 23 août 2024.

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l’exécution

Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DEFENDEUR : SARL ORUP ASSURANCES Adresse légale : [Adresse 2] Adresse assignation : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 789408572 / N° de Gestion : 2014 B 372 Représentant Légal : M.

Accord relatif au vote électronique de OREM-ASTRE

Y..., syndic de la société Orem, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 28/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône), dont le siège est à Marseille (8e), 2, place duénéral Ferrie

ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ORIUM

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORIUM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01480 URSSAF d'Ile de France - Mme [O] [U] contre SARL ORUS SECURITE PRIVEE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme

C, et sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. A défaut d'admission définitive de M.

Accord d’entreprise relatif à l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société ORIUM