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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Rachid B..., domicilié [...], En présence de : 1°/ l'UES Orem-Astre, dont le siège est [...], 2°/ la société Orem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société FRE Orem Astre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603608_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000954206
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Zeynep Çağdavul, sister of Kasım Çağdavul; Nurettin Orun, husband of Besrayi Orun and father of Yavuz Orun; Nejla Geçener, daughter of Güvercin Geçener and sister of Turgut Geçener; Tütiye Talan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209257_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Orum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514563_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant le requérant, présent. Le préfet de police n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506566_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... veuve C..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602642_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517292_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503122_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 23 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603636_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201355_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 04
69f286dacdc6046d47050c7c
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFENDEUR : SARL ORUP ASSURANCES Adresse légale : [Adresse 2] Adresse assignation : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 789408572 / N° de Gestion : 2014 B 372 Représentant Légal : M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983774
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Accord relatif au vote électronique de OREM-ASTRE
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f810b
30 mars 1993
30 mars 1993
Y..., syndic de la société Orem, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 28/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône), dont le siège est à Marseille (8e), 2, place duénéral Ferrie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048236902
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ORIUM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838166
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORIUM
Source officielleChambre 04
69f5abf6cdc6046d474dc765
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01480 URSSAF d'Ile de France - Mme [O] [U] contre SARL ORUS SECURITE PRIVEE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414430_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C, et sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. A défaut d'admission définitive de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048236899
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Accord d’entreprise relatif à l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société ORIUM
Source officiellePage 4 sur 28